Droits d'auteur

Textes officiels

Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA)

Pour aller plus loin

Droit d'auteur et droits voisins, Institut fédéral de la propriété intellectuelle (2015) 

Droits d'auteur et éducation

Droits d'auteur et éducation (educaGuides 2009, actualisé en 2016)  avec compléments en ligne

Le droit d'auteur dans le contexte de l'enseignement, Manuel - DICE (2010, mise à jour en 2011) 

Documents pour les élèves

Clip vidéo RTS (2016) sur les droits d'auteur (13'). Adapté pour les élèves des cycles 2 et 3.